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1- Éditeur

Le site est édité par Studio Cassette, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 13 rue Cassette 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 502 676 398, pour le compte de la société de l’Institut Français, établissement public à caractère industriel et commercial, situé au 8-14 rue du Capitaine Scott, 75015 Paris, inscrit au RCS de Paris, sous le n°529 715 922 et ayant le numéro de TVA FR76529715922 .

Le Directeur de la publication est : Eva NGUYEN BINH, Présidente.

2- Hébergeur

Le site est hébergé par la société Steamulo sise 10 Rue Auber, 75009 Paris.

Conditions générales d’utilisation

Le site internet saisonfranceportugal.com est destiné à la présentation de la Saison France – Portugal 2022. Il regroupe les informations relatives à cet événement ; présentation, programmation, lieux, lien vers les réseaux sociaux de la Saison.

Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. Avertissement

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3. Droits d’auteur et droits de reproduction

3.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive de l’Institut français.

3.2 Marques

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Institut français est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Contenus

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet saisonfranceportugal.com (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site institutfrancais.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Institut français.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les  »documents officiels » sont librement réutilisables :

– les dossiers de presse et les communiqués de presse

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : communication-portugal@instititfrancais.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

– gratuité de la diffusion ;

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

– mention obligatoire : « © saisonfranceportugal.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

3.4 Traduction

La plupart des contenus du site saisonfranceportugal.com sont traduits en anglais.

3.5 Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes en direction du site de l’Institut français est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Institut français et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

3.6 Accessibilité

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4. Données à caractère personnel

4.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

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